Conditions générales de vente et d’utilisation

Les CGV/CGU applicables sont publiées et versionnées sur la plateforme Leads Farmer. Elles y sont acceptées à l’inscription, puis à chaque nouvelle version. C’est le seul document qui fait foi.

Lire les CGV/CGU en vigueur

La page affiche la version courante et permet de consulter les versions archivées.

Ce que couvre le document

Ce résumé est indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Seul le texte publié sur la plateforme engage les parties.

Le compte et les services

Inscription réservée aux professionnels, description de la plateforme, du Réseau producteurs, de Leads Farmer Network et des fonctions de qualification.

Le porte-monnaie et la facturation

Fonctionnement du porte-monnaie prépayé commun aux services éligibles, réservation des commandes, paiement à la consommation, et facturation publicitaire au CPA, au CPC ou au CPM.

Les engagements réciproques

Qualité des leads et invalidations, propriété intellectuelle, protection des données, responsabilité, résiliation et droit applicable.

Ces conditions s’adressent aux clients professionnels, acheteurs de leads ou annonceurs. L’activité, la rémunération et les obligations des producteurs de leads et des éditeurs publicitaires font l’objet de documents distincts.